Burqa : le Sénat s’oppose à la décision de l’ONU

by Pey Bahman Z

SHAFAQNA – Le Muslim Post : En octobre dernier, le Comité des droits de l’Homme des Nations unies avait rendu un avis concernant la loi française de 2010 sur le voile intégral. Il avait estimé que celle-ci violait la liberté de religion et les droits humains.

Suite à quoi le président du groupe les Républicains, Bruno Retailleau, avait déposé une proposition de résolution sur le sujet. Il souhaitait à nouveau affirmer « l’attachement » de la France à la loi de 2010 sur la dissimulation du visage dans l’espace public.

Le 11 décembre, le Sénat a adopté à l’unanimité sa proposition, par 236 voix pour et 0 voix contre.

Celle-ci rappelle que la loi de 2010 a été votée à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat et que ce « très large consensus qui unit la société française sur cette question (…) a parfaitement symbolisé son opposition à cette pratique qui la heurte profondément ».

Les sénateurs ont donc décidé de « faire primer la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme sur les constatations du Comité des droits de l’homme des Nations unies ».

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Bruno Retailleau juge en effet que la décision du Comité « légitime l’islam radical » et ajoute que la burqa « efface l’identité, l’individualité des femmes qui la portent et les retranchent de l’espace public ».

Il a donc invité le gouvernement à « ne pas donner suite à ces constatations » et à opté pour « un mur de refus » à l’instance onusienne.

Mais « Conformément à la Constitution, la France entend répondre à ces contestations », lui a répondu Laurent Nuñez, secrétaire d’État à l’Intérieur.

Quant à Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité auprès du Premier ministre, il a assuré que seules décisions de la CEDH  primaient.

« La résolution de Bruno Retailleau n’apporte rien de nouveau dans le paysage juridique français » a t-il conclut.

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