Affaire BabyLoup: la France devra indemniser la salariée licenciée

by Pey Bahman Z

SHAFAQNA -Le Muslim Post : L’Etat français a six mois pour proposer une indemnisation à Fatima Afif. Depuis 2008, et le licenciement de la jeune femme parce qu’elle portait le foulard, la crèche associative BabyLoup de Chanteloup-les-Vignes était au cœur d’une bataille judiciaire que l’on pensait définitivement close. Mais le Comité des droits de l’homme de l’ONU a été saisi et cette instance supranationale chargée de veiller au respect par les Etats membres des droits humains a rendu une décision forte. Outre l’indemnisation, l’Etat français devra rendre publiques les constatations faites par le Comité des droits de l’homme, réclame ce dernier, et prendre « toutes les mesures nécessaires pour prévenir des violations similaires à l’avenir », indique L’Obs, qui a pu consulter l’avis du Comité.

L’avis du Comité des droits de l’homme a été rendu le 10 août dernier. Il reproche à la France d’avoir violé les articles 18 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en portant atteinte à la religion et en discriminant en raison de la religion et du genre. Le 16 août, le Collectif contre l’islamophobie en France indiquait avoir « sollicité l’ONU il y a quelques années concernant le licenciement abusif de Mme Afif » et affirmait que le Comité des droits de l’homme avait « constaté que la restriction du port du foulard établie par le règlement intérieur de la crèche et sa mise en œuvre constituent une restriction portant atteinte à la liberté de religion de Mme Afif. » « Il convient de ne rien lâcher de ses droits », concluait le CCIF.

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Dans les détails, le Comité des droits de l’homme affirme que le port d’un foulard islamique ne peut être considéré comme « un signe extérieur fort » ou « ostentatoire » et « constitutif d’un acte de prosélytisme. » La crèche avait indiqué que sa salariée s’était présentée en « voile islamique intégral », alors qu’elle portait un foulard, et l’avait invitée à « se changer. » Dix jours plus tard, la jeune femme était renvoyée pour « faute grave. » La direction, soutenue par Jeannette Bougrab, avait obtenu confirmation du licenciement par le Conseil des prud’hommes, les différentes cours confirmant par la suite le jugement.

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