SHAFAQNA– Une barbe trop longue, une tenue traditionnelle, un index pointé vers le haut. Il est assez banal d’être visé par les notes blanches, ces rapports anonymes des renseignements français visant fréquemment les citoyens de confession musulmane.
Depuis 2017, la loi SILT (Sécurité Intérieure et Lutte contre le Terrorisme) a introduit les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) en tant qu’outil essentiel dans la lutte antiterroriste en France. Selon une enquête menée par Camille Stineau du média Blast, derrière cette façade sécuritaire se cachent des pratiques controversées qui soulèvent de vives inquiétudes quant à leur impact sur les droits fondamentaux.
Un outil arbitraire
Les MICAS permettent de restreindre les déplacements d’une personne ou de l’obliger à certaines obligations, sans qu’une procédure pénale ne soit engagée. Les décisions sont principalement basées sur des rapports anonymes des services de renseignement, les fameuses notes blanches, qui deviennent la pierre angulaire de mesures coercitives souvent prises sur des bases fragiles sans véritable enquête judiciaire. Considérées comme indispensables pour prévenir les actes terroristes, ces mesures ont progressivement suscité des critiques. De nombreuses situations démontrent qu’elles peuvent être basées sur des motifs discutables, voire arbitraires, comme le fait de porter une barbe jugée’suspecte’ ou un geste interprété à tort comme un signe de radicalisation.
Paris 2024 : un prétexte pour la surenchère sécuritaire
L’organisation des Jeux olympiques de Paris a eu un impact majeur sur l’utilisation des MICAS. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a déclaré que 559 mesures ont été prises à l’été 2024, un chiffre record. Ces décisions, motivées par la nécessité de sécuriser un événement mondial, ont parfois reposé sur des preuves si peu convaincantes qu’elles ont soulevé des doutes sur leur légitimité. Certaines accusations ont frôlé l’absurde.
Par exemple, un pratiquant de jiu-jitsu a été soupçonné de radicalisation simplement parce qu’une photo le montrait levant un doigt pour célébrer une victoire. Même si cela est habituel dans de nombreux contextes sportifs, ce geste est considéré comme un symbole religieux radical. Des accusations de radicalisation basées sur des notes blanches fournies par les services de renseignement ont perturbé la vie de certains citoyens.
Blast révèle à nouveau qu’un employé à l’aéroport a été suspendu de son habilitation. Son avocat rapporte que le client avait son casque anti-bruit sur les oreilles, ce qui lui a été reproché par la note blanche de ne plus serrer la main aux femmes et, par conséquent, d’être radicalisé. L’avocat rapporte qu’un autre employé lui a ensuite affirmé: « On n’est pas en Syrie ici, on salue les femmes ». Une enquête interne a été réalisée et des excuses ont été présentées à mon client.
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Il arrive que ces notes, anonymes et souvent lacunaires, se basent sur des éléments aussi anecdotiques que l’idée d’une barbe non entretenue, d’une tenue traditionnelle ou d’un geste interprété à tort comme un signe d’allégeance à Daech.
Les exemples d’accusations absurdes abondent
Une femme a été placée sous MICAS dans un autre cas après que son compte TikTok réputé pour le terrorisme ait été lié à un ancien numéro de téléphone enregistré à son nom. Cependant, ce numéro avait été créé pour sa sœur et a été désactivé avant même que le compte incriminé n’existe. Au cours de l’audience, aucune preuve tangible n’a été fournie pour prouver qu’elle avait un lien avec ce compte, ce qui a finalement empêché le tribunal administratif de valider la MICAS sans explication le lendemain.
Une justice sous pression
Ces raccourcis démontrent une méconnaissance et un préjugé systématiques dans les services de renseignement. Une critique majeure à l’égard des MICAS concerne le rôle des tribunaux administratifs, souvent accusés de valider systématiquement les décisions des autorités. Environ 90% des juges estiment que les notes des services de renseignement sont fiables, même si elles manquent de preuves concrètes. Avec l’adoption de nouvelles dispositions en 2024, la situation s’est encore compliquée.
À partir de maintenant, les juges ne peuvent pas accéder à certaines informations transmises par le ministère de l’Intérieur, ce qui restreint leur capacité à défendre efficacement leurs clients.
Les MICAS sont un déplacement inquiétant des principes démocratiques. Autrefois perçues comme des mesures d’exception, elles s’inscrivent maintenant dans un cadre légal permanent. Ce glissement suscite des préoccupations concernant la banalisation des limitations de liberté au nom de la sécurité.
Source: Iqna
