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SHAFAQNA – Le Point / Frédéric Bérard* : Beaucoup s’insurgent de la propension de certains politiciens à instrumentaliser la question identitaire à des fins électoralistes. Le Québec, comme d’autres sociétés post-moderne, peine en effet à se délester des réflexes populistes fondés, principalement, sur la crainte de l’autre. D’aucuns se rappelleront le triste épisode de la Charte des valeurs, projet de loi manifestement inconstitutionnel visant, pour l’essentiel, à s’en prendre à la femme musulmane. Ceci, on l’a compris, à des fins purement électoraliste. « On a un malaise avec le voile [islamique] ! » avait déclaré Bernard Drainville, ex-ministre du Parti québécois alors en charge du projet de loi en question. Voilà qui a le mérite d’être clair. Le paroxysme d’un élan islamophobe assuré, dont la valeur électorale se veut, désormais, inéluctable.

Malgré les critiques dirigées contre les stratégies identitaires de ses adversaires, le gouvernement du Parti libéral vient, lui aussi, de sombrer dans les méandres de l’identitaire bon marché. Sa Loi 62, portant sur une prétendue neutralité religieuse de l’État, constitue un modèle simultané de populismes et d’incongruités. Non pas que son principe, en soi, est mauvais. S’assurer que les services publics seront dispensés et reçus à visage découvert relève du bon sens. Reste que rares sont les lois aussi mal rédigées qu’en l’espèce, et où l’incohérence n’a d’égal qu’une propension à vouloir surfer sur une vague de réflexes purement xénophobes.

La nouvelle loi vise une seule et unique chose : nier des droits aux musulmanes

D’abord, l’hypocrisie. Selon la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, la loi ne restreint, d’aucune manière, la liberté de religion. Concept intéressant. Une loi ayant pour titre « Loi sur la neutralité religieuse » mais s’interdisant de limiter la… liberté de religion ? Voilà qui est novateur. Sûrement une première à l’échelle mondiale. En fait, et à moins d’être complètement dupes, il est facile de saisir que la nouvelle loi vise une seule et unique chose : nier des droits aux musulmanes. Parce que qui, d’après vous, risque d’avoir le visage voilé sur la place publique ? Les chrétiennes ? Les juives ? Les sikhs ?

D’ailleurs, le seul objectif de la pièce législative serait, aux dires de la ministre, la « communication et la sécurité ». Fort bien. Le problème, cela dit, relève du fait suivant : la ministre est capable d’indiquer un seul cas dans l’histoire du Québec, où un service reçu à visage couvert aurait présenté, de près ou de loin, un quelconque enjeu.

Il sera dorénavant interdit de porter cagoule ou lunettes fumées dans l’autobus, notamment. Une autre première mondiale

Deuxièmement, cette loi se distingue par son incongruité. La ministre Vallée affirme, haut et fort, qu’il ne s’agit pas d’une « Charte sur le linge », critiquant dès lors l’ancien projet de Charte des valeurs du Parti québécois. Sauf qu’elle explique, du même souffle, qu’il sera dorénavant interdit de porter cagoule ou lunettes fumées dans l’autobus, notamment. Une autre première mondiale, assurément. Et prière de noter que « cagoules et lunettes fumées » ne sont plus, du moins aux yeux de la loi, des vêtements.

Dans cette même veine, la loi pousse le bouchon encore davantage en indiquant que tout individu pourra éventuellement présenter une demande d’accommodement dit « raisonnable » afin de se soustraire à ladite obligation. Le problème ? Au nombre de deux. D’abord, que les paramètres des accommodements en question seront discutés… éventuellement. D’ici juillet 2018, en fait. Et que feront les chauffeurs de bus et autres fonctionnaires, dans l’intervalle ? Rien, sinon que de patauger, bien malgré eux, devant cette confusion la plus totale. Le deuxième problème, plus fondamental : à quoi bon interdire une pratique si on peut permettre, aisément, une dérogation à cette même interdiction ?

Ce festival de l’incongruité semble avoir été dénoncé par le juge Babak Barin, de la Cour supérieure du Québec. Ce dernier vient tout juste de suspendre l’application de l’article 10 de la loi, celui-là même qui oblige la prestation et la réception de services publics « à visage découvert ». Il argue, à très juste titre, que l’absence de règles claires sur la question des accommodements constitue « assez d’ambiguïté pour que la loi crée de la confusion chez ceux qui doivent l’appliquer et dans le public en général ».

Bien qu’il soit évidemment possible de discuter des signes religieux dans l’espace public, encore faut-il le faire de manière intelligente, cohérente et dénuée de faux-fuyants

Le juge ajoute : « Il n’y a pas d’urgence à appliquer le projet de loi 62 sans qu’il entre pleinement en vigueur, avec ses dispositions sur les accommodements […] La loi est en préparation depuis au moins le mois de juin 2015. […] Pourquoi accorder force de loi à une loi qui demeure incomplète d’ici le 1er juillet 2018 ? Si le législateur estime que les accommodements sont nécessaires à l’application de la loi, alors le législateur doit s’assurer que ces accommodements et les lignes directrices les accompagnant sont à la portée du public au même moment. »

Ainsi, et bien qu’il soit évidemment possible de discuter des signes religieux dans l’espace public, encore faut-il le faire de manière intelligente, cohérente et dénuée de faux-fuyants. Ce à quoi la loi et sa ministre échouent, manifestement, de façon lamentable.

*Frédéric Bérard est docteur en droit, politologue et chercheur postdoctoral en philosophie. Il est également chroniqueur auprès du quotidien québécois “Le Métro”.

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