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fr.shafaqna - Colombes, une épicerie halal n’est pas une « alimentation générale »

SHAFAQNA – La Croix par Marie Boëton : Un commerce ne vendant ni alcool, ni porc, peut-il être considéré comme « généraliste » ? Les juges du Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre répondent clairement non. « Abstraction faite de l’aspect confessionnel, il convient de retenir que l’orientation de l’activité vers la vente de produits destinés non pas à toute clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d’alimentation générale », tranchent les magistrats, justifiant la résiliation du bail réclamée depuis deux ans par l’office HLM de Colombes à l’épicerie Good Price.

À l’origine du litige

Colombes habitat public (Hauts-de-Seine), présidé par la maire LR Nicole Goueta, avait décidé en tant que bailleur en août 2016 d’attaquer en justice son locataire, Good Price, pour demander la rupture du bail. Et ce au motif que la supérette – qui ne vend ni porc ni alcool – ne respecte pas le bail signé, lequel prévoyait l’installation d’une épicerie d’« alimentation générale ».

La mairie, qui considère alors la supérette comme « une épicerie communautaire, qui correspond à une pratique religieuse », soutient qu’il « n’est pas possible qu’on laisse se + communautariser + le quartier », tout en se défendant de toute « stigmatisation d’une communauté ».

Quid de l’alcool ?

Une mise en demeure incompréhensible pour le gérant de l’établissement. Lors de l’audience devant le TGI de Nanterre, en octobre dernier, l’intéressé s’était justifié notamment sur l’absence d’alcool. « On nous reproche de ne pas vendre de vin, or c’est une activité annexe : le vin ne fait pas partie de l’alimentation générale », avait souligné son avocate. « C’est ce que l’on appelle un complément, donc il n’y a pas d’obligations. »

Se gardant de répondre à la question – délicate – de la nécessaire présence d’alcool dans un commerce de ce type, le tribunal a épinglé l’établissement pour la surreprésentation de produits halal – des biens étant « destinés à des acheteurs spécifiques » et non à « toute la clientèle ». Reste désormais à savoir si le gérant fera appel de la décision.

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